A partir du 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devient obligatoire.
Une mesure qui s’imposera aux employeurs comme aux salariés, dans tous les espaces communs de l’entreprise, le bureau individuel (occupé par une seule personne) étant la seule exception à la règle.
Obligations de l’entreprise qui risque des sanctions en cas de manquements :
- Les masques à la charge de l’employeur
Selon le code du Travail, l’entreprise doit protéger les salariés face à toute situation de contamination potentielle. Mais par son obligation, le masque devient officiellement un « équipement de protection individuelle » (EPI), que l’organisation devra s’assurer de fournir gratuitement et en nombre suffisant. L’entretien des masques distribués sera aussi à sa charge, s’ils sont en tissu.
- Une responsabilité engagée et des sanctions possibles
Les salariés refusant de porter leur masque peuvent être sanctionnés par leur employeur (avertissement, blâme, licenciement), qui considérera ce refus comme une faute. Mais le collaborateur peut aussi se tourner vers les prud’hommes pour contester la sanction, si l’entreprise n’a pas respecté son “devoir d’information” ; à savoir un affichage dans les locaux et l’envoi de messages clairs indiquant que le masque doit obligatoirement être porté (et lavé s’il est en tissu).
Par ailleurs, un salarié pourra toujours faire valoir son droit de retrait s’il estime que la sécurité sur son lieu de travail n’est pas respectée. Ainsi, l’employeur ne pourra pas sanctionner son collaborateur pour non-port du masque s’il ne lui en fournit pas.
La responsabilité de l’employeur est aussi engagée s’il laisse ses salariés travailler sans masques, et que ces derniers contractent la maladie sur leur lieu de travail. Ce manquement pourrait être qualifié de faute inexcusable, avec une lourde indemnisation à verser aux travailleurs concernés.
- Former les salariés au port du masque
Même si le port du masque est déjà exigé dans de nombreuses entreprises, il va falloir former les salariés. L’information ne va pas suffire. Cette formation peut porter sur la manière de porter le masque, de le manipuler ou encore de l’entretenir.
- L’inspection du travail sera mobilisée
L’inspection du travail réalisera des contrôles fréquents pour s’assurer de la bonne application des règles par les entreprises. En cas de "manquements manifestes" à l’obligation du port du masque, des sanctions pourront être prises contre l’employeur.
- Le télétravail à privilégier, voire renforcé
Déjà massivement utilisé par les entreprises depuis mars, le télétravail est à nouveau mis en avant par le gouvernement. Dans le protocole actuel, il reste recommandé.
Le travail à distance pourrait même être "renforcé" dans le cadre "des mesures décidées par les autorités publiques locales", en fonction des “indicateurs sanitaires".
