Article 1 : Champs d’application des conditions générales

Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou une proposition commerciale représente une commande ferme par le Client. La signature constitue de la part du Client un engagement définitif et irrévocable. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserves des conditions générales de vente suivantes. Seule une acceptation formelle écrite ou un contrat de service dédié peut prévaloir sur ces conditions générales.

WebSteem se réserve le droit de faire appel à un service de signature électronique.

Article 2 : Obligations et responsabilité de WebSteem

La responsabilité de WebSteem est strictement limitée aux montants versés par le Client dans le cadre de la commande, quelle qu’en soit la cause.

WebSteem s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf mention particulière, la réalisation des services étant conditionnée par la fourniture par le Client d’informations nécessaires à leur réalisation.

La responsabilité de WebSteem ne saurait être engagée en cas d’intrusion, attaque ou piratage informatique visant le service digital livré au Client par WebSteem, incluant mais non limité au contenu, interface d’administration, serveurs hébergeant, bases de données.

WebSteem ne conserve pas systématiquement de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, WebSteem n’est aucunement tenue de restaurer les données qui pourraient être perdues.

Article 3 : Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec WebSteem en fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne. En cas de non-respect de cet engagement, WebSteem se réserve le droit, après trois (3) relances écrites (par e-mail ou courrier) et trois (3) mois à compter de la prise de commande, de mettre fin à la prestation. WebSteem pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le cadre de la commande.

Dans le cadre d’une prestation relative à un site internet, par définition le Client est considéré comme l’éditeur du site internet et seul responsable du contenu qui sera soumis à sa validation avant la publication en ligne.

Le Client s’engage à ce que les informations transmises à WebSteem utilisées pour les supports de communication et l’activité du Client soient conformes à la législation en vigueur et assure être titulaire des droits des éléments (notamment informations, supports visuels et audios, logos…) fournis à WebSteem dans le cadre de la commande. WebSteem ne saurait être tenue responsable du non-respect de la législation par son Client en terme de propriété intellectuelle et artistique.

Article 4 : Confidentialité

Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.

Article 5 : Modification et Suspension

Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées après acceptation par WebSteem du contrat, devis, bon de commande ou proposition commerciale signé ou accepté par le Client. Toute modification est soumise à l’acceptation du Client et de WebSteem par écrit.

Article 6 : Paiement

WebSteem accepte :

• Le paiement par carte bancaire

• Les chèques bancaires français

• Les virements nationaux et internationaux. Les éventuels frais de virement sont à la charge du Client.

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande, soit par défaut :

• 35 % d’acompte

• 65 % après mise en ligne

En cas de non règlement par le Client des factures émises par WebSteem dans le délai convenu, le Client s’expose à des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur (voir page https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211) et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements d’un montant de 40 € net de taxe. WebSteem se réserve également le droit de suspendre immédiatement l’accès aux services livrés en attendant le règlement de l’ensemble des sommes dues par le Client.

Article 7 : Garantie

La commande livrée par WebSteem est garantie pendant deux (2) mois après mise en ligne de la dernière prestation au titre de cette commande. WebSteem s’engage à corriger le(s) bug(s) ou erreur(s) pendant cette période sans frais supplémentaires.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation sera prise en compte en parvenant à WebSteem par e-mail à l’adresse contact@websteem.com dans les deux (2) mois qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, la livraison de la commande et ses conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés par le Client.

Article 9 : Résiliation

Si le Client souhaite résilier son site internet auprès de WebSteem, voici les différents points à prendre en compte :

• Notification écrite : toute demande de résiliation doit être adressée par écrit à WebSteem, au moins trois mois avant la date souhaitée d’arrêt du site internet, de l’hébergement ou de la maintenance. Cette notification peut être envoyée par e-mail ou par courrier postal à l’adresse de notre siège figurant sur le devis.

• Conservation des fichiers : WebSteem ne conserve pas les fichiers du site internet du Client après la date de résiliation. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder toutes les données et fichiers pertinents avant cette date. WebSteem ne pourra pas accéder à ces fichiers ni les récupérer après la résiliation.

• Effets de la résiliation : une fois la résiliation effective, le site internet du Client ne sera plus accessible en ligne et tous les services associés, tels que l’hébergement ou la maintenance, seront interrompus. WebSteem s’engage à coopérer avec le Client pour faciliter cette transition et assurer une cessation harmonieuse des services, sans frais.

• Paiements : les paiements préalablement convenus restent dus jusqu’à la date effective de résiliation. Tout solde impayé devra être réglé avant la résiliation du contrat. Si un règlement a été effectué pour une période au-delà de la date de résiliation, un avoir sera édité et un remboursement effectué pour les périodes non utilisées.

Article 10 : Référence

Le Client autorise WebSteem à citer sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence. Le Client peut s’y opposer par simple demande écrite.

Article 11 : Propriété intellectuelle

WebSteem conserve la propriété intellectuelle et artistique de ses productions au bénéfice du Client, notamment contenu textuel et graphique, design et logo, bases de données, code source…

Tout transfert de la propriété intellectuelle et artistique au Client devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique entre WebSteem et le Client.

Article 12 : Force majeure

WebSteem et le Client ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard estimé.

Article 13 : Loi applicable, attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire de Grenoble, en fonction du statut du client, sera compétent.